Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Question préalable
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Les deux motions ayant été repoussées, nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier
DROITS DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES
