Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2019 à 21h30
Loi de finances pour 2020 — État a

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Certains chiffrages sont issus de vos propres services, monsieur le secrétaire d’État. D’ailleurs, des interprétations sont parfois différentes entre vos directions ! Nous pouvons vous fournir des exemples très précis. Pour ce qui concerne l’amendement relatif aux allocations familiales, nous avons accepté votre chiffrage. À cette heure tardive, les conclusions de la CMP sur le PLFR nous attendent. Nous n’allons pas tout contester, ligne par ligne.

J’ai simplement un regret. Tout au long des trois jours de séance consacrés à l’examen de la première partie du projet de loi de finances, nous avons adopté un certain nombre d’amendements, parfois issus du Gouvernement, parfois contre son avis. Je forme un vœu pour l’avenir, afin de mieux travailler : il serait plus sain que le Gouvernement nous transmette son évaluation des chiffrages au fur et à mesure de l’adoption des amendements – nous connaîtrions le solde à la fin de chaque séance –, plutôt que de nous donner à la dernière minute un document qu’il est impossible d’analyser de manière approfondie. Nous n’aboutirions pas à de tels écarts.

Cela dit, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement, la commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.

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