Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de donner la position du groupe CRCE sur la première partie du budget pour 2020 qui ne laisse, vous l’imaginez, aucun doute, je veux dénoncer solennellement les conditions inacceptables d’examen par le Sénat du projet de loi de finances. Ce n’est pas tant le nombre des amendements qui pose le plus grand problème, même si cette inflation devrait nous amener à réfléchir à nos méthodes de travail.

Mes chers collègues, avec ce débat, nous venons d’inaugurer la méthode d’examen d’un budget à la découpe. Nous pouvons comprendre l’examen en priorité de certains articles ; mais, quand cette méthode devient systématique, elle met à mal la qualité du travail législatif. Ajoutons à cela le dépôt inopiné de dizaines d’amendements par le Gouvernement, que la commission des finances n’a pas eu le temps d’examiner. Il nous faut dès lors statuer sur le fondement du seul avis du rapporteur général, qui subit, comme nous tous, cette anarchie ! Trop souvent, chacune et chacun d’entre nous a le sentiment que l’organisation des débats de notre assemblée dépend essentiellement de l’agenda des ministres.

Enfin, comment accepter cette interruption de nos travaux dimanche matin à zéro heure trente-cinq, quand nous avions collectivement décidé d’examiner les articles jusqu’à trois heures du matin ? Aucune explication officielle ne nous a été fournie à cette heure.

Mes chers collègues, il me semblerait salutaire que le Sénat, dans sa grande diversité, exprime sa désapprobation auprès du Gouvernement. Nous avons droit à plus de considération ! Il y va du respect des institutions de la République et de nos concitoyens. Au fil des ans, nous perdons le sens du débat budgétaire et nous constatons l’affaiblissement progressif de l’intervention du Parlement. Voilà un problème majeur de démocratie !