Intervention de Sylvie Vermeillet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques instants, nous allons être amenés à nous prononcer sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Nous sommes donc à mi-chemin de l’examen de ce texte.

Une fois encore, les votes ont transcendé les clivages sur un grand nombre de sujets : imposition des personnes et des sociétés, ressources des collectivités, verdissement de la fiscalité. C’est là la marque de fabrique du Sénat : travail de fond et intérêt général l’emportent sur les postures incantatoires.

Cependant, la contrainte d’un calendrier resserré nous a conduits à examiner cette première partie de budget à un rythme effréné, peu compatible avec la clarté du débat démocratique. La difficulté fut par ailleurs renforcée cette année par un ordre d’examen des articles pour le moins dispersé. Je n’y reviens pas.

Nous nous réjouissons néanmoins des progrès accomplis en termes d’évaluation de nos décisions. En matière d’impôt sur le revenu, le simulateur LexImpact nous a permis d’être force de proposition et d’animer le débat sur la nécessaire refonte de notre système fiscal. Gageons que cet instrument sera pérennisé et à l’avenir étendu à d’autres impositions que celle des revenus.

Au cours de la discussion générale, notre collègue Bernard Delcros vous indiquait que le groupe Union Centriste abordait positivement ce projet de loi de finances. Les débats ont confirmé notre satisfaction sur bon nombre de points.

Ainsi en va-t-il de la baisse de 5 milliards d’euros d’impôt sur le revenu au bénéfice des premiers déciles. Nous saluons également la poursuite de la diminution de l’impôt sur les sociétés, dont la trajectoire devra être tenue d’ici à la fin du quinquennat. Nous y veillerons.

Les débats ont aussi produit quelques fruits dans le domaine de la fiscalité des donations et des successions. Sur notre initiative et sur celle d’autres groupes, le Sénat a adopté un allégement des droits de mutation à titre gratuit visant à protéger les exploitations viticoles et agricoles familiales. L’enjeu est non seulement le dynamisme économique, mais aussi l’aménagement de nos provinces.

Je tiens également à saluer l’abaissement, sur l’initiative du groupe Union Centriste, du délai de rappel fiscal des donations. Il est plus que nécessaire d’adapter notre fiscalité au vieillissement de la population et au déploiement de nouvelles formes de solidarité.

J’en viens maintenant au point d’orgue de ce budget pour 2020 : la suppression entérinée de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables et le coup d’envoi de la réforme de la fiscalité locale.

Un travail positif a été accompli. Toutefois, nous ne comprenons pas l’utilité d’un décalage de l’entrée en vigueur de la réforme, alors que nous avons encore deux années devant nous. Parmi les avancées, je retiens la revalorisation des valeurs locatives dans les conditions du droit en vigueur, c’est-à-dire à hauteur de 1, 2 %. Je signale aussi le renforcement du mécanisme de garantie du montant des fractions de TVA affectées aux départements. En tout cas, la réforme paraît bien calibrée pour ne pas répéter les erreurs du passé.

Enfin, je dirai un mot du verdissement de la fiscalité. Les élus du groupe Union Centriste sont favorables à une fiscalité écologique, …