Intervention de Sylvie Vermeillet

… non pas punitive, mais incitative. Ainsi, nous nous félicitons que le Sénat ait réintroduit les ménages des neuvième et dixième déciles dans le dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, pour toute rénovation globale.

Monsieur le secrétaire d’État, tout le monde s’accorde à dire que les comportements doivent évoluer, sans exclusive. En outre – Vincent Delahaye l’a rappelé –, bien d’autres impôts ont une vocation redistributive.

De même, nous nous interrogeons quant à la suppression progressive de l’avantage fiscal relatif au gazole non routier (GNR). Certes, il est louable de vouloir abroger les niches anti-écologiques, mais encore faut-il accompagner les secteurs visés par des dispositifs de suramortissement suffisamment solides. Or nous ne sommes pas totalement rassurés sur ce point.

Enfin, nous nous réjouissons de la hausse substantielle de la dotation élu local, adoptée cette après-midi. Cette mesure aidera les petites communes à voter la hausse des indemnités des élus.

Dans l’espoir que certains apports de la Haute Assemblée prospèrent à l’issue de la navette, les élus du groupe Union Centriste voteront la première partie du projet de loi de finances telle que nous l’avons enrichie.