Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je dirai un mot de la manière dont se sont déroulés nos débats, au titre de cette première partie. D’après le décompte effectué par Christine Lavarde, nous aurons siégé quarante-cinq à quarante-six heures : c’est beaucoup en quatre jours et demi !

Cette situation tient, bien entendu, au nombre d’amendements déposés – plus de 1 200, si mes souvenirs sont bons, avant l’écrémage par les services de la séance et de la commission des finances ; c’est 50 % de plus que l’année dernière et c’est objectivement beaucoup. Nous devons nous interroger à cet égard.

J’évoquerai également l’organisation de nos travaux. L’appel de certains articles en priorité me semblait a priori une bonne solution. Mais à présent que l’expérience en est faite, j’ai tendance à souscrire à l’analyse de nos collègues communistes : cette méthode revient à saucissonner le débat et, pour nos collègues qui n’assistent pas à l’ensemble des discussions, elle n’est pas forcément évidente. Nous devrons également nous interroger sur ce point.

Quant au dernier épisode, relatif à l’article d’équilibre, il me perturbe beaucoup. Monsieur le secrétaire d’État, je ne mets pas en cause le Gouvernement ; mais la proposition de M. le rapporteur général me paraît intéressante et, à mon sens, nous devrions la mettre en œuvre l’année prochaine.

Le Gouvernement nous a transmis à la dernière minute son estimation des surcoûts et des réductions engendrés par nos votes : les commissaires et les services de la commission des finances n’ont eu que très peu de temps pour se faire une opinion. Ce n’est pas une bonne manière de travailler.

L’année dernière, nous avions même adopté l’article d’équilibre tel qu’il était issu des débats de l’Assemblée nationale. Cet article ne correspondait absolument pas à nos travaux ! Franchement, nous devons trouver une autre méthode : en définitive, il y va de la crédibilité du Sénat. Le Gouvernement et le Sénat peuvent ne pas être d’accord ; mais, quoi qu’il en soit, nous devons avoir le temps de discuter pour tenter de trouver la meilleure solution.

Mes chers collègues, nous vous l’avons dit : les élus du groupe Les Républicains souhaitent discuter la deuxième partie du budget. Le Sénat l’a examinée en 2018, en 2017, mais pas en 2016, souvenez-vous-en.