Intervention de Philippe Dallier

Tel qu’il est présenté, ce budget nous paraît sincère, et nous souhaitons effectivement conduire le débat à son terme.

À ce stade, je n’évoquerai qu’un très petit nombre de sujets, en commençant par la réforme de la taxe d’habitation.

Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat a attiré votre attention sur la nécessité de renouer le lien de confiance avec les élus locaux. Beaucoup de mesures que nous avons adoptées vont dans ce sens : je forme le vœu que le Gouvernement retienne ces propositions. Si, faute d’accord en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale les mettait en cause, le Gouvernement serait placé en mauvaise posture.

La Haute Assemblée a formulé des propositions raisonnables. Nous avons souhaité discuter de cette réforme : c’est pourquoi nous n’avons pas supprimé l’article en question. Nous voulons faire en sorte que le débat se poursuive dans les meilleures conditions.

Nous avons parlé de l’impact sur les dotations de péréquation ; nous avons parlé de la nécessité de prendre pour base l’année 2019, et non l’année 2017 : un certain nombre d’éléments ont été précisés. Surtout, le calendrier proposé par M. le rapporteur général doit nous donner le temps d’effectuer les simulations nécessaires…