Intervention de Eric Jeansannetas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 et notre marathon fiscal aura été particulièrement dense, avec plus de 1 000 amendements examinés. Pour la seconde année consécutive, nous battons ainsi le record du nombre d’amendements et, à l’instar de Philippe Dallier, je m’interroge : s’agit-il d’une preuve de la grande imagination sénatoriale ? Je ne saurais dire…

En outre, la discussion de cette première partie a été rendue plus ardue par un ordre d’examen des articles quelque peu chaotique. Cette méthode n’a pas toujours favorisé la clarté et la prévisibilité de la discussion, au grand dam de M. le rapporteur général.

Nous avons commencé vendredi dernier avec l’article 10, relatif à la TVA, avant de reprendre samedi avec les articles 2 à 5, appelant un débat à la fois classique et étayé sur l’imposition des revenus et sur celle du patrimoine. Puis, après une séance finalement écourtée samedi soir, nous avons repris hier à un rythme soutenu pour aborder les questions, sensibles, de fiscalité écologique.

Se trouve ainsi résumé, en quelques mots, ce que chacun a pu constater, à savoir la complexité du débat budgétaire – l’ensemble des orateurs l’ont rappelé. Cette manière de faire ne réconciliera pas le citoyen avec des débats pourtant essentiels.

De surcroît, comme chaque année, les amendements des parlementaires se sont vu appliquer de sévères règles de recevabilité. Je pense en particulier aux amendements ayant pour objet des ressources affectées, qui, bien qu’inscrites dans la partie « recettes » du budget, sont considérées comme ayant un effet sur la dépense. Ce raisonnement est parfois difficile à admettre ; mais, bien sûr, je ne mets nullement en cause M. le président de la commission.