Intervention de Eric Jeansannetas

Dans le domaine de la fiscalité des entreprises, si les gros acteurs tirent leur épingle du jeu, les petits rencontrent davantage de difficultés, en particulier du fait de la diversité des régimes applicables.

Ainsi, l’on peut regretter que n’aient pas été adoptés certains amendements tendant à harmoniser les régimes d’imposition des bénéfices pour les microentreprises, en particulier les micro-exploitations agricoles.

Au dossier de la fiscalité énergétique, de nombreuses modifications ont été adoptées, compte tenu de la très grande diversité des activités et des produits concernés. Le Sénat s’est efforcé de préciser le texte, bien que les défis soient immenses.

La hausse de la taxe sur les billets d’avion a une forte charge symbolique. Toutefois, cette mesure peut avoir de grandes conséquences dans certains territoires mal desservis. L’amendement de notre collègue Josiane Costes, tendant à aménager l’entrée en vigueur de cette hausse sans la supprimer, permettra ainsi de protéger les petites lignes aériennes, indispensables au désenclavement de divers territoires ruraux.

En conclusion au sujet de cette première partie, les élus du RDSE sont partagés. Bien sûr, un certain nombre de modifications vont dans le bon sens – je viens de le dire. Mais nous regrettons que certaines de nos propositions n’aient pas été prises en compte. Afin de permettre au Sénat de poursuivre l’examen du budget, la majorité des membres du RDSE s’abstiendra donc.