Cette première partie, relative aux recettes, a permis de baisser les impôts, essentiellement en faveur des ménages. Avec 5 milliards d’euros de réduction de l’impôt sur le revenu, 3, 6 milliards d’euros de réduction de la taxe d’habitation et 1 milliard d’euros de défiscalisation des heures supplémentaires, on atteint quelque 10 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages !
À la gauche de cet hémicycle, j’ai entendu diverses propositions revenant en réalité à augmenter les impôts et les prélèvements obligatoires. Que les choses soient bien claires : nous, nous ne le souhaitons pas. Cette baisse d’impôts au profit des ménages fait suite à d’autres réformes, en faveur des entreprises. Nous avons débattu de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Pour nous – vous le savez –, ces mesures commencent à porter leurs fruits. En tout cas, nous ne souhaitons pas que les prélèvements obligatoires repartent à la hausse.
Or, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe d’habitation ou de la fiscalité écologique – ce sont là quatre gros morceaux ! –, aucune mesure adoptée n’a remis en cause le texte du Gouvernement. En réalité, la majorité sénatoriale n’a pas été en situation de proposer un contre-budget visible ou, du moins, crédible.