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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 42
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 42, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La nation assure la satisfaction des besoins en santé des populations atteintes de troubles ou pathologies mentales tant au travers des soins intra hospitaliers qu’extrahospitaliers.
La parole est à Mme Annie David.
