Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous prononçons aujourd’hui sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, alors même que nous venons tout juste de terminer l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Voilà qui nous oblige à un troublant exercice d’aller-retour dans le temps.

Cette superposition chronologique découle du désaccord survenu à l’issue de la première lecture. L’Assemblée nationale avait adopté sans modifications le texte du Gouvernement qui ne contenait ni mesure fiscale ni décret d’avance, conformément à la vocation initiale du PLFR.

De son côté, le Sénat a souhaité adopter un texte légèrement amendé. Je rappelle que le groupe Les Indépendants avait fait le choix de s’abstenir lors du vote en première lecture.

Nous n’avons en effet pas bien compris la position du Sénat : d’un côté, certains reprochaient au Gouvernement sa prétendue incapacité à réduire la dépense publique et l’exhortaient à toujours plus de sincérité et de rigueur dans l’exécution du budget, de l’autre, on amendait un PLFR qui ne contient pas de mesure politique, pour y supprimer des annulations de crédits, et donc imposer de nouvelles dépenses, tout en saluant la sincérité dans l’exécution du budget. Ce n’est pas facile à comprendre !

Le groupe Les Indépendants se réjouit, toutefois, que les discussions de la commission mixte paritaire aient pu aboutir et, en particulier, que le point soulevé par le Sénat concernant la mission « Défense » ait été éclairci. Il s’agit, nous l’avons compris et le ministre l’avait exposé, de marchés passés par la direction générale de l’armement (DGA) et renégociés en sa faveur, concernant 250 millions d’euros en autorisations d’engagement et 70 millions d’euros en crédits de paiement, ce qui, pour les acteurs concernés, ne relève pas seulement de l’épaisseur du trait.

Nous avions déjà soulevé ce point en première lecture. Mon groupe continuera à veiller à ce que nos forces armées, qui sont aujourd’hui confrontées à une période d’instabilité géopolitique inédite, ne pâtissent pas de la volatilité budgétaire qui caractérise notre pays. En ce jour, plus qu’en tout autre, nous savons le prix qu’elles payent pour défendre notre liberté.

Le même principe guidera l’action du groupe Les Indépendants lors des discussions sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020. Il est toujours facile de prôner dans le discours plus de rigueur sur les grands équilibres et de montrer du doigt quelques grands chiffres, tels que le taux d’endettement ou le déficit public.

C’est, cependant, lorsqu’il faut décider mission par mission, ligne par ligne, des crédits qui diminueront, lorsqu’il faut assumer d’importantes économies, que les positions politiques se cristallisent.

Cette année encore, la ligne de mon groupe sera claire : nous soutiendrons toutes les mesures qui réduisent la dépense publique, sauf celles qui visent l’exercice des missions régaliennes de l’État, au premier rang desquelles figurent l’armée et la justice.