Intervention de Michel Canevet

Réunion du 26 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est particulièrement satisfait que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ait été conclusive.

Nous avions déjà apprécié que ce texte, comme l’an passé, ne contienne pas de mesures fiscales nouvelles et procède simplement à des ajustements de crédits, ce qui le rend plus efficient. De telles dispositions relèvent en effet plutôt du projet de loi de finances.

Rappelons le contexte. Notre croissance, 1, 3 %, reste supérieure à celle de la zone euro, un point plutôt positif. Le pouvoir d’achat a été amélioré cette année de 2, 3 % selon les estimations ; le prix du pétrole est, certes, resté relativement bas, mais différentes mesures ont également été engagées en faveur des Français : la réduction de la pression fiscale, notamment par le biais de la réforme de la taxe d’habitation, que nous apprécions, comme de la baisse des impôts et des mesures liées à la prime d’activité, lesquelles ont rencontré le succès, avec 1, 25 million de bénéficiaires supplémentaires. Du pouvoir d’achat a donc pu être donné à un certain nombre de foyers dont les moyens restaient modestes.

Le marché du travail est extrêmement dynamique, comme l’indique la diminution du nombre de demandeurs d’emploi. C’est particulièrement intéressant pour l’avenir, car le chômage constitue, depuis de nombreuses années, le sujet sur lequel les gouvernements engagent l’essentiel de leur lutte et de leurs politiques. Aujourd’hui, nous obtenons enfin des résultats.

Le camarade Pascal Savoldelli déplorait que les étudiants exercent des « jobs », mais j’apprécie, quant à moi, qu’ils puissent travailler et ainsi connaître concrètement la vie professionnelle. L’apprentissage est sans doute l’un des meilleurs moyens d’acquérir une qualification professionnelle permettant d’aborder l’avenir dans les meilleures conditions.

L’investissement des entreprises reste relativement soutenu, grâce aux taux d’intérêt bas. C’est un signe d’avenir, mais beaucoup reste encore à faire : il faut continuer à encourager les entreprises à investir et j’espère que les mesures contenues dans le projet de loi de finances, notamment le suramortissement, leur permettront de s’engager dans cette voie, car c’est essentiel pour améliorer la productivité.

Citons, parmi les bonnes nouvelles de cette année 2019, la privatisation de la Française des jeux, qui rencontre finalement un vrai succès populaire. C’est une bonne chose, tant il est bienvenu d’orienter l’épargne, toujours très importante, des Français – 14, 8 % ! – vers l’économie productive et les entreprises.

Ces succès ont été obtenus notamment grâce à l’action de réduction des charges sociales engagée par le Gouvernement. Monsieur le secrétaire d’État, il faut continuer dans ce sens, car le coût du travail en France est encore parmi les plus élevés d’Europe. Si les exonérations de charges disponibles sur les bas salaires nous permettent d’être particulièrement compétitifs, en considérant notre masse salariale globale, il apparaît que le coût du travail pèse encore considérablement sur la compétitivité de nos entreprises.

Le groupe Union Centriste souhaite que le Gouvernement poursuive dans le sens d’une réduction des charges sociales, afin d’améliorer encore la compétitivité des entreprises.

S’agissant de ce projet de loi de finances rectificative, mon groupe n’était pas favorable à engager des dépenses supplémentaires et s’était donc abstenu, comme le groupe Les Indépendants, sur un certain nombre de propositions.

Nous prenons acte avec satisfaction du compromis qui a été trouvé avec l’Assemblée nationale, notamment sur l’alimentation du programme ITER ou du programme « Patrimoines », même si nous ne sommes pas certains de pouvoir consommer l’ensemble des crédits.

Formons le vœu que cet épisode nous rende attentifs à la situation de nos finances publiques, ainsi que nous le disons depuis jeudi dernier. Nous devons rester concentrés sur la nécessité de réaliser des économies. Si la baisse des impôts permet aux Français d’alléger un peu leurs charges, l’État doit également être exemplaire et s’engager dans la diminution de ses dépenses.

Cela dit, le groupe Union Centriste votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2019.

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