Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, les textes budgétaires se chevauchent, et, je dois le dire, leur examen aura été cette année particulièrement décousu.

Encore jeune dans la fonction parlementaire, je découvre les règles qui fixent le calendrier et les modalités d’examen des lois de finances. Le Parlement a besoin de plus de temps, de conditions d’examen plus favorables et d’outils d’évaluation plus performants, tant sur les grandes données macroéconomiques que sur l’impact des mesures qu’il propose.

Sur le plan du calendrier, je trouve surprenant que le budget de la Nation soit examiné un week-end, ce qui oblige les services à des efforts particuliers – je salue leur engagement pour que notre démocratie puisse s’exercer – et conduit à un examen des amendements, pourtant filtrés avec zèle, dans des conditions peu soutenables.

Quoi qu’il en soit, notre tâche est grandement facilitée par la décision du Gouvernement, reconduite cette année, de ne pas présenter d’articles fiscaux dans le projet de loi de finances rectificative. Nous renouons ainsi avec la vocation initiale de ce texte : clore la gestion de l’exercice en cours. En présentant un texte qui respecte ce cadre, le Gouvernement respecte l’autorisation budgétaire donnée dans la loi de finances initiale.

Rappelons-nous la pratique passée : les lois de finances rectificatives se multipliaient comme autant de coups de canif dans l’autorisation parlementaire, au risque de cantonner le Parlement dans un rôle de ratification des décisions financières du Gouvernement.

Par ailleurs, nous avons collectivement salué l’absence de sous-budgétisation et de décrets d’avance, ainsi que la diminution des mises en réserve de crédits.

Le projet de loi de finances rectificative valide les choix économiques du Gouvernement et de la majorité. Ainsi, 800 millions d’euros de crédits supplémentaires sont ouverts pour la prime d’activité, dont le montant global atteint désormais 9 milliards d’euros, contre 3, 5 milliards d’euros environ en 2017. Preuve que l’aide au retour à l’emploi fonctionne, grâce à la baisse du chômage, mais aussi à la lutte du Gouvernement contre le non-recours.

Les ouvertures de crédits visent aussi à couvrir le dynamisme de la prime à la conversion et du bonus écologique, qui permettent aux Français d’acheter des véhicules propres. Cette tendance montre la volonté des Français d’agir pour la transition écologique.

S’agissant de la vie étudiante, nos collègues Savoldelli et Kanner ont fait une petite fixation sur 35 millions d’euros…