Intervention de Christine Lavarde

Certes, les recettes sont révisées à la hausse, de 1, 6 milliard d’euros pour l’impôt sur le revenu et de 3, 5 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés, du fait, notamment, de la réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu et de la transformation du CICE en baisse de charges.

Mais les dépenses suivent le même mouvement, augmentant de 2 milliards d’euros entre fin septembre et novembre. Voilà qui confirme l’abandon par le Gouvernement de ses promesses d’économies. Monsieur le secrétaire d’État, où sont passées les économies de 1, 5 milliard d’euros annoncées pour compenser les 5 milliards d’euros de baisse de l’impôt sur le revenu ?

En outre, ce projet de loi de finances rectificative de fin d’année comportait d’importantes annulations de crédits avant les modifications intervenues en commission mixte paritaire, à hauteur de 1, 7 milliard d’euros, hors masse salariale, sur des crédits mis en réserve. De ce point de vue, les deux apports du Sénat au texte issu de la commission mixte paritaire sont indéniablement positifs et doivent être salués.

Nous nous félicitons notamment du rétablissement des crédits du programme « Patrimoines » de la mission « Culture ». Il faut tout de même rappeler que le Gouvernement n’avait pas jugé utile de justifier cette annulation, portant sur 29, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 25, 5 millions d’euros en crédits de paiement, des montants à rapporter à la recette du loto du patrimoine. Remerciez le Sénat, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir attiré l’attention de l’Assemblée nationale sur ce point. Je ne crois pas que les millions de Français qui ont joué pour contribuer à la restauration de notre patrimoine auraient apprécié d’être ainsi floués…

Quant à la mission « Recherche et enseignement supérieur », le Sénat a rétabli 13 millions d’euros qui seront engagés au titre de la contribution française au projet ITER. Il s’agit seulement de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux, ce qui relève du bon sens. D’ailleurs, l’Assemblée nationale est convenue du bien-fondé de cet amendement du Sénat.

Notre groupe se réjouit de ces avancées et du succès de la commission mixte paritaire, suffisamment rare sur un texte budgétaire pour être souligné. Nous voterons les conclusions soumises à notre examen.