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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Marc Gabouty, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
