Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 26 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2019.

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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