Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 10 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement qui vise à supprimer l'ensemble des dispositions de l'article 1er.

À titre personnel, je me dois de dire que ces dernières sont utiles et nécessaires, notamment celles qui prévoient normalement le contrôle du juge des libertés et de la détention sur les hospitalisations. C'est la raison pour laquelle je suis moi-même défavorable à l’amendement.

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