Intervention de Bernard Frimat

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

2°) Questions d’actualité au gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs aux collectivités de Guyane et de Martinique ;

4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (texte de la commission, n° 460, 2010 2011) ;

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission, n° 471, 2010-2011) ;