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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 477
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 477 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
faisant l'objet de
par les mots :
recevant des
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
