Intervention de Jean-Louis Lorrain

Ce sous-amendement, que je présente à titre personnel, vise à compléter, en apportant de nouvelles précisions, l’excellent amendement d’Alain Milon, qui clarifie grandement le concept de soins sans consentement hors hôpital.

Tout d’abord, je vous suggère de parler non plus de « soins sans consentement » – cette phraséologie m’est un peu difficile –, mais de « soins psychiatriques auxquels une personne n'est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux ». Je crois que ce changement marque mieux la distinction entre, d’une part, l’obligation faite au patient de se soigner et, d’autre part, les modalités des soins, qui feront l’objet d’une discussion entre le psychiatre et le malade.

Ensuite, je vous propose de mieux préciser les conditions de modification du programme de soins et de prévoir un entretien entre le psychiatre et le malade, au cours duquel le médecin recueillera l’avis de ce dernier.

Enfin, je vous propose également de prévoir que le détail des traitements médicamenteux ne figurera pas sur le programme de soins.

J’espère que cette nouvelle rédaction apaisera les inquiétudes qui peuvent naître, et permettra ainsi d’avancer dans la recherche d’un véritable consensus sur cette réforme.

J’ajoute que j’ai intégré – et j’en suis heureux – un amendement de notre collègue M. Lecerf qui prévoit que le patient est informé de son droit de refuser les soins.