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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 6
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À l'occasion de l'établissement de ce protocole, la personne est informée de son droit de refuser les soins et des dispositions prévues au second alinéa de l'article L. 3211-11.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
