Intervention de Christiane Demontès

L’alinéa 15 du présent article concerne l’édiction d’un protocole de soins dans les cas où ceux-ci sont dispensés en ambulatoire, voire à domicile.

Notons que nous pouvons nous interroger sur la dérogation au droit qu’a tout malade de consentir aux soins qu’il reçoit ; en effet, ce projet de loi ouvre un champ inédit, dans la mesure où la contrainte pourra être exercée non seulement au sein d’un établissement hospitalier, mais aussi hors de ses murs, ce qui rend par essence plus difficile le contrôle de la nécessité et de la proportionnalité des soins sans consentement.

Autrement dit, la contrainte n’est plus seulement inhérente au milieu hospitalier ; elle s’exporte. Or, par définition, la contrainte s’oppose au consentement, facteur pourtant essentiel de la réussite des traitements thérapeutiques relatifs à la maladie mentale.

Par conséquent, nous pouvons légitimement nous demander si la possibilité d’étendre les soins sans consentement au régime ambulatoire, y compris à domicile, est opportune d’un point de vue sanitaire.

Le protocole de soins, prévu à l’alinéa 15 de l’article 1er, définit les types de soins, les lieux de leur réalisation et leur périodicité, en somme, la prescription des soins et l’organisation de leur prise en charge.

Il convient d’y porter une attention particulière, car il conditionne le succès du traitement, donc l’amélioration de la santé du patient.

Aussi l’amendement n° 90 a-t-il pour objet de préciser que le protocole de soins est révisable par le psychiatre.

En effet, l’évolution de la maladie mentale nécessite une révision d’un tel protocole. Ne pas ouvrir cette possibilité au psychiatre expose le patient à des traitements inadaptés, qui peuvent conduire à une dégradation de son état sanitaire.

De manière analogue, la progression en âge du malade peut rendre nécessaire la modification du protocole de soins, dans la mesure où certains médicaments, auparavant tolérés par l’organisme, peuvent représenter, à un moment donné, une menace pour la santé de la personne.

L’adoption de l’amendement que nous vous soumettons constituerait une avancée majeure, qui bénéficierait aux victimes de troubles mentaux et offrirait plus de latitude aux psychiatres.