Intervention de Jacky Le Menn

La logique qui gouverne le présent projet de loi est l’enfermement, avec deux facettes opposables : enfermer dedans, enfermer dehors. Dans le même temps, il s’agit de destituer les institutions existantes – que devient le secteur ? – et, dans une optique gestionnaire, de transformer la demande d’hospitalisation du tiers en contention sanitaire. À partir de là, la part de l’équipe soignante est niée et réduite aux soins délocalisés avec le malade.

Cet amendement vise à opérer un retour vers le malade, dans le respect de sa personne, et à prendre en compte sa dimension d’être social attaché à un cadre, à une famille qui le connaît, peut-être à un milieu professionnel, voire, qui sait ? à un soignant avec lequel il aura tissé des relations de confiance, la fameuse « alliance thérapeutique ».

Pour que ces dimensions fonctionnent dans l’intérêt du patient, il faut que celui-ci puisse être mobile, qu’il ait la possibilité de se rapprocher d’un environnement social qui le reconnaisse, lui et sa fragilité.

Ce qui est en cause en l’espèce, ce n’est pas une clause de style ; ce sont de meilleures conditions de réussite pour la clinique. C’est pourquoi nous proposons que le protocole établisse les conditions auxquelles le patient exercera sa liberté de résidence.