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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 426
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 426 rectifié bis, présenté par M. Milon, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 17
Remplacer les mots :
hospitalisation complète
par les mots :
hospitalisation temps plein
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble du texte.
La parole est à M. Alain Milon.
