Intervention de Alain Milon

Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendements 280 17 1

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Si l’amendement n° 280 était adopté, par cohérence, il faudrait remplacer, à l’alinéa 17 de l’article 1er, les mots : « hospitalisation complète » par les mots : « hospitalisation temps plein », soit vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et procéder à la même substitution, en tant que de besoin, dans l’ensemble du projet de loi.

Il s’agit donc d’un amendement de précision.

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