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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 48
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 48, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Si la personne admise en soins psychiatriques s’y oppose, aucun traitement médical autre que somatique ne peut lui être imposé, sauf si son état présente un risque pour elle-même.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
