Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement vise, d’une part, à simplifier l’utilisation des certificats médicaux et, d’autre part, à ramener le délai d’observation de soixante-douze heures à quarante-huit heures.

Comme je l’ai déjà indiqué en défendant un amendement précédent, pas moins de six certificats sont exigés dans la semaine qui suit l’admission d’un patient, voire plus lorsqu’il s’agit des malades désignés, dans l’exposé des motifs, comme « potentiellement dangereux ».

Certes, les deux certificats médicaux délivrés respectivement dans les vingt-quatre heures et dans les soixante-douze heures suivant l’admission et, lorsque ces derniers ont conclu à la nécessité de maintenir les soins, l’avis motivé proposant la forme de la prise en charge peuvent sans doute être établis par le même psychiatre, sauf dans le cas des personnes admises selon la procédure sans tiers. Mais cela complique inutilement la procédure, ce qui ne nous semble pas pertinent, dans un contexte marqué par une insuffisance de moyens dévolus aux établissements de santé et par les difficultés de recrutement des spécialistes médicaux et infirmiers que nous connaissons tous.

Par ailleurs, nous sommes opposés à ce séjour obligatoire de soixante-douze heures en hospitalisation complète qui, comme d’aucuns l’ont souligné, à commencer par les professionnels concernés, s’apparente à une garde à vue psychiatrique. La tentation sera forte de ne pas s’interroger avant le terme du délai sur le bien-fondé de la contrainte.

Nous devons permettre à la personne de sortir plus rapidement et, éventuellement, de bénéficier de soins lorsqu’elle réintègre son domicile.

Nous proposons donc que, lorsque le certificat médical établi dans les vingt-quatre heures suivant l’admission a conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, un psychiatre de l’établissement examine de nouveau le patient dans les quarante-huit heures et, s’il conclut lui aussi à la nécessité de maintenir ces soins, suggère, dans un avis motivé, la forme de la prise en charge.