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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 261
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 261, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Supprimer les mots :
et, le cas échéant, le protocole de soins
Cet amendement a été précédemment défendu.
