Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Les auteurs des amendements identiques de suppression n° 45 rectifié et 87 entendent s’opposer à l’instauration de soins sans consentement en ambulatoire, c'est-à-dire hors de l’hôpital. La commission a émis un avis favorable.

Toutefois, vous comprendrez, mes chers collègues, que je sois défavorable, à titre personnel, à ces amendements identiques, car il faut au contraire améliorer le dispositif.

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