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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 280
Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 280 présenté par M. Milon, qui a pour objet de préciser la notion de soins sans consentement hors de l’hôpital, en visant des lieux plutôt que des modes de prise en charge et un « programme de soins » plutôt qu’un « protocole de soins ».
Personnellement, je pense qu’il s'agit d’un très bon amendement, et je partage donc l’avis de la commission.
