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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Sur les amendements identiques n° 260 et 453 rectifié, l’avis de la commission est favorable.
Néanmoins, à titre personnel, je suis défavorable à la suppression de l’alinéa 15.
