Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 89

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain, rapporteur :

J’en viens à l’amendement n° 89. La commission – moi y compris ! – a émis un avis favorable, car il semble utile que la HAS, la Haute autorité de santé, se prononce.

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