Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 6
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Sur l’amendement n° 6, la commission a émis un avis favorable.
Toutefois, j’estime qu’il convient de laisser la discussion entre le médecin et le patient se dérouler librement, et de ne pas y introduire trop de rigidité.
Sur l’amendement n° 90, la commission a émis un avis favorable.
Cependant, j’émets à titre personnel un avis défavorable, car les conditions de révision du protocole sont évoquées dans l’amendement n° 280, sur lequel j’ai déposé le sous-amendement n° 490 rectifié, à titre personnel également.
Sur l’amendement n° 91, la commission a émis un avis favorable.
Néanmoins, comme il ne convient pas d’entrer dans les détails du programme de soins, je suis, à titre personnel, hostile à cette disposition.
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 92.
Pourtant, il n’appartient pas au juge de prononcer le retour en hospitalisation ou la prise en charge du patient dans un CMP. C'est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis défavorable.
La commission est favorable à l’amendement n° 426 rectifié bis, et à titre personnel je partage son avis.
