Intervention de Jean-Louis Lorrain

Sur l’amendement n° 48, qui vise à limiter les traitements sans consentement aux seuls soins somatiques, la commission a émis un avis favorable, mais j’émettrai à titre personnel un avis contraire.

L’amendement n° 93 tend à prévoir la possibilité de se faire assister par un avocat lors de la délivrance de l’information. Or il s’agit d’une formalité trop lourde.