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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 49
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Bien que l’avis de la commission ait été favorable, j’émets donc pour ma part un avis défavorable.
Sur l’amendement n° 49, dont les dispositions sont très proches de celles que je viens d’évoquer, la commission a émis un avis favorable.
Pour les mêmes raisons que pour l’amendement n° 93, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable.
Si l’amendement n° 50 était adopté, l’examen somatique réalisé au cours de la période d’observation serait effectué par un médecin extérieur à l’établissement.
La commission a émis un avis favorable, mais, à titre personnel, je suis opposé à cette disposition, car des médecins généralistes assistants exercent dans les hôpitaux.
La commission est favorable à l’amendement n° 454 rectifié, qui tend à supprimer le certificat prévu après soixante-douze heures d’observation.
Néanmoins, à titre personnel, et au vu de l’ensemble du texte, j’estime qu’une telle attestation est tout à fait utile et suis donc opposé à cet amendement.
Sur l’amendement n° 94, la commission a émis un avis favorable, mais j’y suis opposé à titre personnel, car une durée de quarante-huit heures serait trop brève pour prendre les meilleures décisions dans l’intérêt du patient.
