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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 261
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Enfin, j’en viens à l’amendement n° 261, sur lequel la commission a émis un avis favorable. Ses auteurs sont opposés à l’idée d’un protocole de soins. Or ce dernier, que nous avons nous-mêmes renommé « programme de soins », est utile.
À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement.
