Intervention de Nora Berra

Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut, à mon sens, faire confiance aux psychiatres, qui sont les mieux à même de décider de la meilleure approche thérapeutique et de la meilleure prise en charge pour leurs malades. J’incline naturellement à faire confiance aux psychiatres plutôt qu’à légiférer sur ce que ces derniers ont à faire. (.)

L’amendement n° 93 tend à inscrire dans la loi le droit de faire appel à l’avocat. Pour moi, cette demande est satisfaite par le droit commun. J’émets donc, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.

Je considère, de même, que l’amendement n° 49 est satisfait par la loi. La question abordée est celle de l’intervention de l’avocat au début de l’hospitalisation. Je renvoie les auteurs de l’amendement au droit commun, en l’occurrence à l’article L.3211-3 du code de la santé publique.

L’amendement n° 50 réserve la réalisation de l’examen somatique à un médecin extérieur à l’établissement psychiatrique. Je pense que les médecins qui accueillent les patients sont à même de pratiquer un examen clinique et de détecter les éventuelles anomalies somatiques. Comme je l’ai dit précédemment, je préfère faire confiance aux médecins qui accueillent les malades.