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Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 50
Nora Berra, secrétaire d'État :
Ils sont médecins, à la base !
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 50.
J’en arrive à l’amendement n° 454 rectifié. Comme la période d’observation est l’une des innovations introduites par ce texte, vous comprendrez que je ne sois pas favorable à la réduction de sa durée à quarante-huit heures.
