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Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendements 454 94 261
En effet, ce n’est pas parce que la loi prévoit une période d’observation de soixante-douze heures que le malade n’est pas apte à sortir avant, si son état le permet.
Au vu de l’état de santé du malade, le psychiatre peut tout à fait décider, au bout de quarante-huit heures, de le faire sortir sans avoir à attendre le terme des soixante-douze heures d’observation, qui n’est pas un délai incompressible.
La journée supplémentaire d’observation, mesdames, messieurs les sénateurs, a pour objet de permettre d’obtenir l’alliance thérapeutique par laquelle le malade consent au programme qui va lui être proposé. Il s’agit de donner au patient une chance supplémentaire d’adhérer aux soins.
Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 454 rectifié, ainsi qu’aux amendements n° 94 et 261.
