Intervention de Annie David

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article relatif au fonctionnement des commissions.

Monsieur Milon, vous imputez à la gauche le non-vote du texte de la commission. C’est exagéré ! Les amendements dont nous débattons ce soir sont ceux que nous avons examinés ce matin en commission. C’est vrai, les sénatrices et sénateurs de gauche étaient alors les plus nombreux ! §Et, comme ils ont majoritairement émis un avis favorable sur ces amendements, la position de la commission est désormais celle que vous savez.

À vous entendre, monsieur Milon, M. Lorrain n’a pris connaissance de ce texte que vendredi dernier. Croyez bien que je le regrette, car il s’agit d’un texte très complexe. Mais vous savez, mon cher collègue, pour avoir assisté à l’ensemble des travaux de la commission, ce qui n’est pas mon cas et je le déplore, que cela fait déjà plusieurs semaines que la commission travaille sur ce projet de loi. Mme Dini, qui était le précédent rapporteur sur ce texte, a organisé un grand nombre d'auditions qui étaient ouvertes à l'ensemble des membres de la commission des affaires sociales.