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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er
Bernard Frimat, président :Nous en revenons aux amendements faisant l’objet d’une discussion commune et portant sur les alinéas 2 à 20 de l’article 1er.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 45 rectifié et 87.
