Intervention de Guy Fischer

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront naturellement ces deux amendements, qui visent à supprimer les soins sans consentement en ambulatoire et dont je rappelle qu’ils ont, à deux reprises, reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales.

Cette proposition récurrente, présentée comme devant permettre une diversification des modalités de soins face à l’hospitalisation complète, constitue, je le répète, une mauvaise réponse à une bonne question.

Si nous ne doutons pas que l’hospitalisation complète puisse être inappropriée pour certains patients, nous ne croyons pas que l’extension de la contrainte à domicile, qui peut être celui des patients ou de la famille, soit pour autant une bonne mesure.

Cette diversité nécessaire à la bonne prise en charge de tous les patients doit d’abord, et avant tout, reposer sur une politique de secteur qui soit susceptible de répondre aux attentes des personnes atteintes de maladies mentales, au quotidien comme dans les périodes de crise, lorsqu’elles surviennent. Convenez qu’en l’état actuel des moyens dédiés à la psychiatrie, et aux secteurs en particulier, nous en sommes loin !

Il y a un véritable fossé entre la théorie et le pratique, et le seul mode diversifié que vous préconisez tend à favoriser le « tout médicament » par rapport au processus psychanalytique, évidement nécessaire.

Par ailleurs, et cela n’est pas sans lien avec ce dont nous venons de parler, nous avons appris ce matin, à l’occasion d’une table ronde que nous organisions avec des représentants des professionnels de la psychiatrie et des représentants de patients ou anciens patients, que, dans de nombreuses villes, les consultations psychiatriques au sein des centres médico-psychiatriques étaient devenues payantes.

Elles étaient jusqu’alors gratuite. Cette gratuité permettait à tous les patients en souffrance de venir parler et, par voie de conséquence, de désamorcer d’éventuelles crises. Dans ma commune existe un centre de thérapie brève qui joue un rôle important à cet égard.

Rendre ces consultations payantes revient à prendre le risque que les publics concernés, très souvent démunis du point de vue financier, désertent ces consultations et qu’ils ne soient plus traités, demain, qu’à l’occasion des périodes de crise.

Nous en revenons donc à notre critique principale de votre conception de la psychiatrie, une conception sécuritaire destinée à faire cesser les crises et les troubles et non à soigner les patients. Jusqu’à la fin de ce débat, nous continuerons à porter cette critique.

Mes chers collègues, il aurait été souhaitable que le Gouvernement s’en tienne strictement à la décision du Conseil constitutionnel, sans aller plus loin, en limitant le contenu du texte à un article prévoyant l’intervention du juge des libertés et de la détention. Cela nous aurait évité d’aborder la question des formes de soins en dehors d’une loi plus large relative à la psychiatrie dans son ensemble.

Nous voterons donc ces amendements identiques, considérant que la suppression des soins sans consentement en ambulatoire présenterait l’avantage d’écarter le dispositif le plus décrié, par les professionnels concernés comme par les patients.