Intervention de Valérie Létard

Je souhaite expliquer la position de mon groupe, sans retracer dans le détail le cheminement des amendements qui ont été défendus par Muguette Dini, lors de l’examen en commission mercredi dernier, ainsi que des positions que j’ai prises personnellement, de même qu’Alain Milon et d’autres de mes collègues, dont une bonne partie de gauche.

Nous avons tous soutenu ces amendements à l’article 1er, mais, lorsqu’il s’est agi de voter le texte, nous n’étions plus aussi nombreux. §Je n’accuse personne, je résume ce qui s’est passé en commission, chère collègue. Le texte n’a donc pas été adopté et nous sommes revenus à la version de l’Assemblée nationale.

Nous essayons donc de réfléchir à des amendements qui permettraient d’améliorer le texte, en tenant compte des positions exprimées lors de la dernière réunion de commission.

Il me semble qu’Alain Milon, au terme d’un important travail, nous fournit une solution qui permet d’encadrer ce qui peut se passer à l’extérieur de l’établissement, lorsque le malade est suivi soit en mode ambulatoire soit en mode alternatif, c’est-à-dire dans des cadres autres que les unités d’hospitalisation à temps plein.

L’amendement n° 280 présenté par Alain Milon, sous-amendé par Jean-Louis Lorrain, me semble constituer une amélioration du dispositif. Il est cependant indispensable que Mme la secrétaire d’État nous garantisse la mise en œuvre de moyens suffisants pour assurer une bonne application de ce texte. Je joins ici ma voix à celle de tous mes collègues pour estimer qu’il faudra recruter des personnels paramédicaux, des infirmiers psychiatriques supplémentaires.

En effet, un programme de soins du patient à domicile, établi par un psychiatre de l’établissement d’accueil, nécessite le concours d’infirmiers psychiatriques susceptibles d’agir à l’extérieur de l’établissement. Il faudra donc des moyens supplémentaires pour que soient respectés les quotas précis de personnels prévus au sein des établissements, en fonction du nombre de patients. Si des infirmiers accompagnent des patients à l’extérieur, il manquera donc du personnel dans les établissements.

Les décrets et les mesures prises pour appliquer cet amendement, s’il est voté, devront traduire l’engagement du Gouvernement d’augmenter les moyens humains dans les établissements concernés. Il faudra également autoriser des personnels paramédicaux et des infirmiers psychiatriques à sortir de l’établissement, en tant que de besoin.

Je félicite une nouvelle fois M. Milon d’être parvenu à sortir par le haut de la situation de blocage dans laquelle nous nous sommes trouvés en commission, tout en améliorant le texte de façon remarquable.