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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié et 87, qui visent à supprimer les alinéas 2 à 20 de l’article 1er.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant, l’une, du groupe CRC-SPG, l’autre, du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
