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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 477
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 207 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 477 rectifié.
