Intervention de Annie David

Nous sommes tout à fait défavorables au sous-amendement présenté par M. Lorrain.

Nous pourrions trouver quelque intérêt à voter l’amendement n° 280 de notre collègue Alain Milon, mais pas modifié par le sous-amendement de M. Lorrain, qui revient à réintroduire dans le texte une disposition dont nous avons estimé dès le début qu’elle était très mauvaise.

Ce sous-amendement tend en effet notamment à renvoyer à un décret en Conseil d’État pour préciser « les conditions dans lesquelles le programme de soins et ses modifications sont notifiés au patient et transmis au représentant de l’État dans le département. » Notre collègue Alain Milon avait lui, par sa rédaction, réglé le problème en faisant disparaître le décret en Conseil d’État.

Sans aller jusqu’à dire, comme M. Lorrain et Mme la secrétaire d’État, que l’amendement n° 280 est très bon, je dirai qu’il est plus acceptable en l’état, sans le sous-amendement n° 490 rectifié, que nous ne pouvons évidemment pas voter. Si ce sous-amendement était adopté, il remettrait totalement en cause notre vote sur l’amendement de M. Milon.

Le sous-amendement n° 490 rectifié ne répond en rien aux questions qu’a posées tout à l’heure Mme Valérie Létard, et j’ignore si Mme la secrétaire d’État nous en dira plus ce soir sur les moyens.

Je la vois mal nous déclarer tout de go qu’elle ne dégagera pas les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ce texte. Mais quand bien même elle s’engagerait dans le sens que nous souhaitons, ce ne seraient encore que des mots. Au-delà, nous aimerions savoir quels moyens humains et financiers elle entend concrètement proposer pour le secteur psychiatrique, que ce soit en termes de recrutement d’infirmiers psychiatriques ou d’ouvertures de lit dans les hôpitaux. Va-t-elle octroyer pour la santé psychiatrique tous les moyens que nous avons les uns et les autres réclamés, …