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Intervention de Annie David
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendements 490 280
Annie David :Je le répète : nous ne voterons pas le sous-amendement n° 490 rectifié proposé par M. Lorrain. De son adoption ou non dépendra notre vote sur l’amendement n° 280.
