Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles 26 à 28 et articles additionnels réservés

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je rappelle que les articles 26, 27 et 28 et les amendements portant articles additionnels avant ou après ces articles seront examinés lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion