Je voudrais simplement compléter ce qu’a dit Annie David.
Il y a deux points sur lesquels le Gouvernement n’apporte pas de réponse et sur lesquels nous n’en obtiendrons pas, nous le savons.
Dans peu de temps nous débattrons des équilibres budgétaires. Loi de financement après loi de financement, nous constatons une réduction des moyens qui sont donnés aux établissements de santé, notamment.
Je l’ai dit et répété : la crise que traversent les hôpitaux publics est certainement la plus grave qu’ils ont jamais traversée.
Il faut savoir que les directeurs généraux des grands hôpitaux, que ce soit l’AP-HP, à Paris, ou les Hospices civils de Lyon, font respecter les budgets à la cravache ! Il faut véritablement dénoncer cette situation.
Aujourd’hui, par exemple, les deux plus grands établissements psychiatriques de l’agglomération lyonnaise – vous les connaissez très bien, madame la secrétaire d’État – c'est-à-dire les centres hospitaliers Saint-Jean-de-Dieu et Le Vinatier, connaissent des mouvements de grève pratiquement continus, et le mécontentement croît, mobilisant tous les personnels, avec toutes les organisations syndicales.
Se pose donc le problème des moyens, mais aucune réponse n’est apportée. Nous ne nous faisons aucune illusion sur le sujet.
En outre, on voit bien que s’opère un transfert de responsabilité. On le disait tout à l’heure, d’une manière ou d’une autre, cette loi sera une façon de réduire la dépense. Mais la responsabilité, elle, sera partagée avec les familles. Or quiconque connaît les familles confrontées à la maladie mentale sait qu’un tel partage de la responsabilité revient à ajouter de la souffrance à la souffrance.
Ce ne sont là que deux des points qui font que l’on ne peut absolument pas être d’accord avec le sous-amendement.
Et même si M. Milon tente de nous faire « avaler » son amendement d’une manière plus intelligente, il ne faut pas s’y méprendre : le projet de loi reste sur le fond celui que le Président de la République voulait, c'est-à-dire un texte avant tout sécuritaire.
Nous constaterons ensuite que les moyens ne sont pas là, que les personnels ne sont pas là, qu’il y a de plus en plus de lits fermés et que les difficultés vont croissant.
On ne peut donc que voter contre !